Fermer un compte bancaire en ligne : démarches, délais et conseils
La fermeture d’un compte bancaire est une démarche de plus en plus courante, notamment avec la multiplication des banques en ligne. Que ce soit pour changer de banque, simplifier la gestion de ses finances ou réduire les frais bancaires, de nombreux Français choisissent de clôturer un compte. Mais comment procéder correctement pour éviter tout litige ou frais inattendus ?
Cet article vous guide pas à pas dans la fermeture d’un compte bancaire en ligne, en détaillant vos droits, les démarches à accomplir, les délais à respecter et les précautions à prendre.
La clôture de compte bancaire : un droit du client
En France, tout titulaire d’un compte bancaire dispose du droit de le clôturer à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. Ce principe est garanti par le Code monétaire et financier et rappelé par la Banque de France.
Cela signifie que la banque ne peut pas refuser la demande de clôture, à condition que le compte ne présente pas de solde débiteur. Toutefois, certaines situations particulières (prêt en cours, compte joint, saisie sur compte) peuvent compliquer la procédure.
Pourquoi fermer un compte bancaire en ligne ?
Les raisons de clôturer un compte bancaire sont variées :
La volonté de changer de banque pour bénéficier d’offres plus avantageuses (frais réduits, services digitaux innovants, primes de bienvenue).
La décision de regrouper ses comptes afin de simplifier la gestion de son budget.
La fermeture d’un compte peu ou pas utilisé, qui engendre parfois des frais de tenue.
Une insatisfaction vis-à-vis du service client ou des outils numériques proposés par la banque.
La démarche est d’autant plus fréquente dans le cas des banques en ligne, où les clients n’ont pas de relation physique avec un conseiller.
Les démarches pour clôturer un compte bancaire en ligne
La clôture d’un compte bancaire en ligne est une procédure simple, mais qui nécessite de suivre certaines étapes pour être validée.
Le premier réflexe est de vérifier si la banque propose une clôture depuis l’espace client en ligne. Certaines banques (comme Boursorama ou Fortuneo) permettent de demander la fermeture via un formulaire dématérialisé.
Dans les autres cas, il faudra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant :
Le numéro du compte à clôturer
La demande explicite de fermeture
L’adresse à laquelle doit être envoyée l’attestation de clôture
Il est conseillé d’indiquer également un RIB d’un autre compte bancaire pour que le solde restant puisse y être transféré.
Clôturer un compte joint ou un compte avec services liés
Si le compte à clôturer est un compte joint, la demande doit être signée par tous les titulaires. En cas de désaccord, le compte peut être transformé en compte indivis, nécessitant alors la signature de tous pour chaque opération.
Pour un compte lié à un crédit, une assurance ou un livret d’épargne, il faudra vérifier que ces services annexes sont bien résiliés ou transférés avant d’envoyer la demande de clôture.
Les délais et frais de clôture
La fermeture d’un compte bancaire en ligne est en principe gratuite. Depuis la loi Macron de 2017, les banques ne peuvent pas facturer de frais pour la clôture.
Le délai de traitement varie généralement de 10 à 30 jours selon les établissements. La banque doit restituer le solde du compte et fournir une attestation de clôture.
En revanche, des frais peuvent apparaître si :
Le compte est débiteur (agios ou frais d’incident)
Des services payants liés (carte bancaire, assurance) ne sont pas résiliés
L’aide à la mobilité bancaire
Depuis 2017, la loi Macron facilite le changement de banque grâce au service d’aide à la mobilité bancaire. Si vous ouvrez un nouveau compte, votre nouvelle banque peut se charger de :
Prévenir vos créanciers et débiteurs (employeur, CAF, impôts, fournisseurs d’énergie)
Transférer vos prélèvements et virements automatiques
Clôturer votre ancien compte après transfert des opérations
Ce dispositif gratuit simplifie grandement la démarche et évite les oublis pouvant entraîner des incidents de paiement.
Précautions à prendre avant de fermer un compte
Il est essentiel de préparer la clôture pour éviter tout problème ultérieur. Avant d’envoyer votre demande, vous devez :
Vérifier que le compte n’a pas de solde débiteur.
Transférer les prélèvements et virements récurrents vers un autre compte.
Encaisser les chèques en circulation et attendre leur compensation.
Détruire ou restituer vos moyens de paiement (carte bancaire, chéquier).
Ces étapes permettent d’éviter les rejets de paiement ou les frais inattendus après la clôture.
Que faire en cas de litige avec la banque ?
Si la banque tarde à clôturer votre compte ou facture des frais injustifiés, vous pouvez :
Contacter le service réclamation de la banque
Saisir le médiateur bancaire (coordonnées disponibles sur le site de la banque)
En dernier recours, contacter la Banque de France ou une association de consommateurs
Conclusion
Fermer un compte bancaire en ligne est une démarche simple et encadrée par la loi. Elle doit être gratuite et accessible à tout moment. Toutefois, il est essentiel d’anticiper la clôture en transférant ses opérations bancaires et en respectant les procédures de la banque. Grâce à l’aide à la mobilité bancaire, cette étape est aujourd’hui plus fluide, mais reste à bien préparer pour éviter tout désagrément.
Sources
FAQ
Mickael
Mickael est un investisseur et analyste financier passionné, avec plus de 10 ans d’expérience dans les marchés boursiers, l’immobilier locatif et les actifs numériques. Après un début de carrière en banque privée, il a rapidement compris que l'indépendance financière passe par la diversification stratégique de ses investissements.
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